201301033.004.003 - BuZa-EA Inh. progr.directeur DSS Bujumbura Burundi
Mémorandum d'entente burundo-néerlandais
Programme de developpement du secteur de la securite
Directeur de programme Développement secteur de la sécurité (DSS)
Présentation générale du programme de Développement du secteur de la sécurité (DSS)
En 2009, après plusieurs projets de coopération ad hoc engagés, depuis 2005, dans le secteur de la sécurité, les Pays-Bas signent un Mémorandum d'Entente (MdE) avec le Burundi concernant un programme d'appui au Développement du Secteur de la Sécurité (DSS). Le MdE sur le DSS, qui s'inscrit dans la droite ligne de la déclaration de Paris, est un cadre de partenariat fondamental, innovant et adapté pour absorber l'héritage du conflit Burundais tout en construisant les bases d'un développement institutionnel durable. Le MdE prévoit un programme de 8 ans, divisé en 4 phases de 2 ans et qui concerne un appui sur 3 volets :
1. La défense (appui au MDNAC) ;
2. La police (appui au MSP) et
3. La gouvernance (appui aux autres acteurs étatiques et non étatiques jouant un rôle dans le contrôle du secteur de la sécurité).
La 1ère phase débutée en septembre 2009 s'achève à la fin 2011 (quelques activités ne finiront cependant qu'au début 2012), la 2ème phase débute au 1.1.2011 et est dotée d'un budget prévisionnel de quelques millions de euros. Afin d'atteindre ses objectifs le programme s'est doté de la structure suivante.
Pour les volets Défense et Police, le MdE a prévu la mise en place d'Unité de Gestion (UdG) au sein du MDNAC et du MSP. L'UdG a, à sa tête, un chargé de programme, un officier burundais, qui dirige au quotidien les activités de l'équipe. Le chargé de l'UdG reçoit le soutien d'un coach international qui l'accompagne pour renforcer ses propres capacités de gestion ainsi que celle de l'équipe. Le contact entre les UdGs et leur institution est garantie par un coordinateur national burundais nommé par le ministre respectif.
Le volet gouvernance est transversal et comprend des membres issus de plusieurs institutions et organisations. Le Programme DSS est géré par le Directeur de programme (DP) (un expert international).
Pendant la seconde phase, le DP est appuyé par un directeur adjoint des finances et l'administration et son équipe (voir ci-dessous) et un DP Adjoint aux projets. Actuellement la gestion des achats, des finances et des projets de construction a été confiée, suit à un appel d'offre, à la GIZ qui a constitué une équipe GIZ, dirigée par un Team leader GIZ et qui est aussi le directeur adjoint aux finances et l'administration pour le programme. Une étude est en cours comment donner plus de tâches à la partie burundaise (appropriation locale progressive). Le DP a le mandat de donner des directives opérationnelles à GiZ sans que le DP assume la responsabilité finale dans le domaine des finances et/ou de l'approvisionnement.
La supervision du programme est assuré par un Comité de Pilotage qui est composé de représentant du ministère des relations extérieures et de la coopération internationale (co-président), 3 représentants du MDNAC dont le secrétaire permanent, 3 représentants du MSP dont le secrétaire permanent, d'un cadre d'appui du Conseil national de coordination des aides et l'ambassadeur des Pays-Bas. L'ensemble est placé sous un comité politique qui réunit les ministres concernés du Burundi et des Pays-Bas, tous les ans.
Dans la première phase, il s'agissait essentiellement de don de matériel (Communication, véhicule) de réhabilitation ou de construction de bâtiments et des formations pour le compte des FDN et de la PNB. Le volet gouvernance ne s'est mis en place et n'a débuté ses activités que récemment. La 2ème phase, qui est en cours (fin) d'exécution, met l'accent sur une approche plus stratégique, un renforcement de la capacité, de l'intégrité, un souci de garantir la durabilité et une meilleure coordination entre les acteurs nationaux concernés et les partenaires internationaux. Au-delà du type d'activités, la 2ème phase est marquée par l'accroissement des responsabilités de la partie burundaise dans la gestion du programme qui s'est concrétisée par la création du poste de Directeur Adjoint aux Projets destiné à un citoyen burundais, de l'abandon de la coprésidence burundaise-néerlandaise du Comité de Pilotage pour une présidence burundaise et du transfert de la gestion de l'UdG MDNAC et MSP a un Chargé de Programme Burundais assisté d'un coach international.
La 3ème et 4ème phase qui va débuter en avril 2014, devrait se concentrer vers 4 domaines stratégiques : la planification stratégique, le renforcement des capacités, le renforcement de l'intégrité et les sujets transversaux, dont le Genre. Les 2 phases devraient avoir comme principe clé : la durabilité des processus au niveau différents (politique, institution, société et technique). La prise en compte de la fin du programme DSS pendant les dernières phases du programme est primordiale.
Le programme DSS est entre autre caractérisé par l'approche du processus pour répondre aux exigences d'un processus RSS dans un état post-conflit, qui est à décrire comme non linéaire, difficile à prévoir et qui évite l'utilisation stricte du cadre logique. Deuxième caractéristique du programme DSS est la prise en compte du processus progressif de l'appropriation locale, cela peut impliquer que le contenu du programme ou la structure peut changer pendant la 3ème et/ ou 4ème phase.
Créée en Décembre 2004, la Police nationale du Burundi (PNB) devrait en effet intégrer dans un même corps les unités qui d'une part venaient des mouvements rebelles à peine déposer les armes et d'autre part celles venues du corps légal de sécurité nationale. En même temps, elle s'engage, avec le soutien du Programme DSS, dans un processus de sa professionnalisation en réformant la Police nationale en une police moderne, républicaine, professionnelle, de proximité et proche du citoyen.
L'armée burundaise, en tant que corps est historiquement chargée de la défense nationale et n'a jamais cessé d'exister en tant qu'institution. En 2004 elle a intégré les membres des Partis et mouvements politiques armés (PMPA) et a changé de nom pour devenir la Force de défense nationale (FDN). Ses services internes et ses routines administratives n'ont jamais cessé de fonctionner.
L'unité de gestion gouvernance est le troisième pilier du programme DSS, inspiré par le développement des thèmes transversaux exigé par le MdE. Ce volet a été mis en place tardivement, car il fallait attendre que les 2 UDG MSP et MDNAC exécutent leurs premiers projets, qui étaient surtout basés sur le développement conjoncturel comme le prévoyait la première phase du mémorandum d'entente.
L'UDG Gouvernance a été mise en place en début 2011, sa coordination nationale est assurée par le MRECI (Ministère des Relations extérieures et de la coopération internationale). Un Groupe de Réflexion, avec ses membres étatiques et non-étatiques, considéré comme un conseil consultatif oriente les activités transversales de cette Unité de gestion. L'opérationnalité effective de ce pilier a commencé avec la 2ème phase à travers des appuis aux différents acteurs étatiques et non étatiques de sécurité, et un accent a été mis sur les réformes structurelles qui doivent être accompagnées par des institutions de contrôle et de supervision du secteur de sécurité.
Élaboration des responsabilités du DP - Tâches – Pouvoir du nouveau DP
Responsabilités du DP
Les principales axes de référence des responsabilités du DP sont la communication, la gestion interne, l'exécution dans les UDG et la gestion du savoir.
Les responsabilités clés du DP sont :
1. Garantir l'intégration des principes RSS
2. Garantir la prise en compte du Genre dans tous les phases de tous les projets du programme DSS (mainstreaming)
3. Garantir le renforcement graduel du processus de l'appropriation nationale
4. Garantir le renforcement le processus Orientations stratégiques du Programme
5. Garantir l'intermédiaire entre la politique et la technique
6. Garantir et renforcer la Communication du côté du programme -- Représentation du Programme : acteurs étatique et non étatique.
7. Garantir la cohérence de la relation entre le niveau politique et le niveau technique
8. Garantir la mise en pratique du MdE
9. Garantir la prise en compte des leçons apprises et de la fin du programme DSS en 2017 lors des dernières phases du Programme
10. Garantir l'exécution du monitoring et du système de Suivi/Evaluation du Programme
Tâches
Les tâches sont définies comme des activités à entreprendre de façon spécifique et détaillées. Dans ce sens, le nouveau DP devra élaborer ses TdR, au plus tard après 3 (trois) mois dans ses fonctions, sur base des responsabilités qui lui ont été communiquées.
Les TdR doivent inclure les taches suivantes :
1. Développer un programme spécifique aux élections de 2015
2. Mettre en place un système d'appropriation (transfert des compétences vers les structures institutionnelles, développer un plan d'appropriation locale), y compris les conséquences pour son propre poste
3. Planification du passage à la 3ème et 4ème phase
4. Organiser le renforcement des capacités des équipes et du staff
5. Clarifier les TdR des équipes et du staff
6. Produire un rapport trimestriel sur les activités du Programme
7. Élaborer le plan d'action annuel du Programme
8. Assurer le secrétariat des réunions du Copil
Pouvoir du DP
Le pouvoir du DP est en fait le mandat, lui donné pour exécuter les tâches qui lui sont confiées. Concrètement, il s'agit des activités qu'il peut exercer sans devoir consulter le lien hiérarchique. Sur cette base, le pouvoir du DP à recruter est limité comme suit.
Limites du pouvoir du DP
1. Le DP ne peut pas approuver ses propres propositions de projet
2. Le DP ne peut pas avoir le dernier mot dans la gestion financière du Programme par GIZ (GiZ aura la responsabilité finale financière / appel d'offres / logistique)
3. Le pouvoir du DP est limité lorsque les activités revêtent un caractère trop politique
4. Le DP ne peut pas transférer des budgets entre les axes du Programme sans autorisation du Copil/ du bailleur
5. Le DP ne représente pas les institutions réunies dans le Copil
6. Le DP ne peut pas approuver un projet qui dépasse le budget de 500 000 EUR
Durée du Contrat et lieu d'exécution
Le Contrat a une durée de 2 ans, avec une période d'essai de 3 mois. Le poste est basé à Bujumbura mais implique des visites à l'intérieur du pays.
Deadline
De termijn voor de ontvangst van de offertes was 2014-02-14.
De aanbesteding werd gepubliceerd op 2013-12-03.
Leveranciers
De volgende leveranciers worden genoemd in gunningsbesluiten of andere aanbestedingsdocumenten:
Wie?
Wat?
Aankoopgeschiedenis
| Datum |
Document |
| 2013-12-03
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Aankondiging van een opdracht
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| 2014-02-02
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Aanvullende inlichtingen
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| 2014-06-29
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Award Aankondiging
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